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  3. Mentions légales / Barème

Nos mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Provence Luberon Sotheby's International Realty

  • Place du Château
  • 84220 GORDES
  • Tél : +33 4 90 72 55 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 100 000 €
  • Gérant : M. DANNEAU Pascal
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 86 451 397 608
  • Carte professionnelle : N CPI 8401 2017 000 017 236 VAUCLUSE
  • Provence Luberon Sotheby's International Realty

  • 97 place du 8 Mai
  • 84380 MAZAN
  • Tél : +33 4 65 09 00 96
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 100 000 €
  • Gérant : M. DANNEAU Pascal
  • RCS : Avignon B 451 397 608
  • Carte professionnelle : CPI 8401 2017 000 017 236 VAUCLUSE

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • APPARTEMENT, IMMEUBLE, TERRAIN (TVA 20% incluse)
    Sur la base d’un mandat simple
    > 0 à 300 000€

    10% TTC

    > à partir de 300 001€

    7,2% TTC

    Sur la base d’un mandat exclusif
    Quel que soit le montant

    10% TTC

    FONDS DE COMMERCE (TVA 20% incluse)
    Quel que soit le montant

    10% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barême des honoraires de location

  • Location saisonnières meublées : 24% TTC (TVA 20% incluse)

    Médiateur

  • MEDIMMOCONSO
    Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
    Ayant son siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE
    Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX ;
    Inscrit au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 823 553 037.
    https://medimmoconso.fr/

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Provence Luberon, Correspondant Informatique et libertés, Place du Château 84220 GORDES ou à pascal@proprietesduluberon.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.